Conditions générales d'utilisation

1. Dispositions générales

Parisminute Autos SAS s'engage à fournir un service de rénovation et de décoration intérieure de qualité, conformément aux normes de sécurité et d'hygiène en vigueur à Toulouse. Notre entreprise s'appuie sur un réseau de 150 artisans qualifiés et une équipe de 30 experts en aménagement de logement, assurant ainsi une livraison ponctuelle de 95% de nos projets.

2. Services et engagements

Nos services comprennent la rénovation complète de logements, la décoration intérieure, le remplacement de systèmes de chauffage et l'aménagement de combles. Nous garantissons un suivi personnalisé, des matériaux de construction durables et des prestations adaptées aux spécificités de votre logement à Toulouse. Le délai moyen de réalisation est de 6 à 8 semaines, selon la complexité du projet.

3. Limitation de responsabilité

Parisminute Autos SAS ne peut être tenu responsable des retards liés aux fournisseurs extérieurs ou aux contraintes réglementaires. Nous garantissons cependant une compensation de 10% du montant du contrat en cas de non-respect des délais, conformément au Code de la consommation. Nos artisans sont formés aux normes de sécurité et aux protocoles d'urgence de la région Occitanie.

4. Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. Nous ne partageons pas vos informations avec des tiers sans votre consentement explicite. Toute collecte de données est limitée aux besoins strictement nécessaires pour la gestion de votre projet.

5. Propriété intellectuelle

Les designs, modèles et illustrations créés par notre équipe d'architectes et de designers ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite. Les documents techniques et les plans de rénovation restent la propriété exclusive de Parisminute Autos SAS, et leur utilisation est soumise à notre accord préalable.

6. Suspension et résiliation

Les contrats peuvent être suspendus ou résiliés avec un préavis de 30 jours, en cas de non-respect des engagements ou de changements de projet. Une indemnité de 500€ est due en cas de rupture anticipée, sauf en cas de force majeure ou de faute imputable à notre entreprise.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, notamment le Code de la consommation et le Code de la construction et de l'urbanisme. Les litiges sont soumis à la compétence des tribunaux de Toulouse, en cas de litige non résolu par la médiation de la consommation.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Nous offrons une garantie de 2 ans sur les travaux de rénovation, couvrant les défauts de fabrication ou de pose. Les consommateurs peuvent déposer une réclamation en ligne ou par courrier, et bénéficier d'un service client réactif disponible 7 jours sur 7. Toute réclamation doit être faite dans un délai de 30 jours à compter de la livraison du projet.